Economie et finance : Documents pontificaux (32)

Oeconomicae et pecuniariae quaestiones

III. Des précisions dans le contexte actuel

31 - Certes, le système fiscal des États ne semble pas toujours juste; à cet égard, il convient de noter qu’une telle injustice est souvent au détriment d’entités économiques plus vulnérables, tandis qu’il favorise ceux qui sont les mieux aguerris et qui sont même en mesure d’influencer les systèmes réglementaires qui régissent ces fiscalités. En fait, l’imposition fiscale, lorsqu’elle est équitable, exerce une fonction essentielle de péréquation et de redistribution de la richesse, non seulement en faveur de ceux qui ont besoin de subventions appropriées, mais aussi pour soutenir les investissements ainsi que la croissance économique réelle.

En tout état de cause, le contournement fiscal de la part des principaux acteurs du marché, notamment des grands intermédiaires financiers, représente une ponction injuste de ressources à l’économie réelle, et demeure un préjudice pour l’ensemble de la société civile. Vu la non-transparence de ces systèmes, il est difficile de déterminer avec précision la quantité de capitaux qui y transite; toutefois, il a été calculé qu’un impôt minimum sur les transactions offshore suffirait pour résoudre une grande partie du problème de la faim dans le monde: pourquoi ne prendrait-on pas avec audace la voie d’une telle initiative ?

De plus, il a été constaté que l’existence de sites offshore a également encouragé une fuite massive de capitaux dans de nombreux pays à faible revenu, générant de multiples crises politiques et économiques, et les empêchant de se lancer enfin sur le chemin de la croissance et d’un sain développement.

À maintes reprises, des institutions internationales ont dénoncé tout cela et beaucoup de gouvernements nationaux ont cherché, à juste titre, à limiter la portée des places financières offshore. Dans cette ligne, il y a eu aussi beaucoup d’efforts positifs, en particulier au cours des dix dernières années. Toutefois, on n’a pas réussi jusqu’ici à imposer des accords et des normes assez efficaces en la matière; mêmes les schémas normatifs proposés par d’influentes organisations internationales sont restés souvent inappliqués ou rendus inefficaces, à cause des influences importantes que ces places sont en mesure d’exercer sur de nombreux pouvoirs politiques, vu les immenses capitaux dont elles disposent.

Tout en constituant un préjudice grave au bon fonctionnement de l’économie réelle, tout cela représente un fonctionnement qui, telle qu’il est conçu aujourd’hui, demeure totalement inacceptable d’un point de vue éthique. Il est donc nécessaire et urgent que des mesures appropriées soient prises au niveau international pour apporter des remèdes à ce système inique : il importe avant tout de pratiquer à tous les niveaux la transparence financière (par exemple avec l’obligation de rapport public pour les entreprises multinationales, de leurs activités respectives et des taxes payées dans les pays où elles opèrent à travers leurs filiales); en outre, envisager des sanctions incisives à imposer aux pays qui réitèrent les pratiques malhonnêtes ci-dessus mentionnées (évasion et contournement fiscal, recyclage de l’argent sale).